{"id":281,"date":"2025-09-23T13:26:27","date_gmt":"2025-09-23T17:26:27","guid":{"rendered":"https:\/\/pharma-insilica.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-08-19T08:51:42","modified_gmt":"2026-08-19T12:51:42","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pharma-insilica.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule<\/h2>\n

Pharma in silica<\/em> est assujettie \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

Pharma in silica<\/em> reconna\u00eet l\u2019importance du respect de la vie priv\u00e9e et s\u2019engage \u00e0 limiter la collecte des renseignements \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire. La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 vous informer des balises \u00e9tablies pour prot\u00e9ger les renseignements personnels que vous confiez \u00e0 Pharma in silica<\/em>, par le biais du Web ou de tout autre moyen, le tout en conformit\u00e9 avec la loi.<\/p>\n

1.\u00a0Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/h2>\n

Dans le cadre de ses activit\u00e9s, et suivant votre accord, Pharma in silica<\/em> peut recueillir des renseignements personnels afin de les utiliser pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 la section 6.<\/p>\n

L\u2019objectif de cette politique est d\u2019expliquer clairement comment Pharma in silica<\/em> collecte et traite vos renseignements personnels, y compris les donn\u00e9es que vous fournissez lors d\u2019une adh\u00e9sion en tant que membre, d\u2019un don ou suivant votre inscription \u00e0 notre infolettre, par exemple. Cela peut \u00e9galement comprendre les renseignements et pr\u00e9f\u00e9rences que vous fournissez lorsque vous consentez express\u00e9ment \u00e0 recevoir des messages SMS\/textos ou d\u2019autres communications \u00e9lectroniques de Pharma in silica<\/em>.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de m\u00eame que les pratiques en mati\u00e8re de gestion des renseignements personnels s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019organisation, incluant toutes les personnes salari\u00e9es et b\u00e9n\u00e9voles de Pharma in silica<\/em>.<\/p>\n

2. D\u00e9finition<\/h2>\n

Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet de l\u2019identifier, directement ou indirectement. Peu importe la nature de son support ou sa forme d\u2019accessibilit\u00e9 (\u00e9crite, graphique, sonore, visuelle, informatis\u00e9e), toute donn\u00e9e personnelle est vis\u00e9e par la pr\u00e9sente politique. Cela ne comprend toutefois pas les coordonn\u00e9es professionnelles et les donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es pour des fins l\u00e9gitimes et s\u00e9rieuses.<\/p>\n

3.\u00a0Consentement<\/h2>\n

Votre consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels doit \u00eatre donn\u00e9 de mani\u00e8re explicite. Il sera valide pour les fins mentionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique ainsi que pour les fins sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es lors du consentement, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le consentement sera valide pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs pr\u00e9cis\u00e9s au consentement ou des finalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 la section 6 de la pr\u00e9sente politique. Votre consentement pourra \u00eatre retir\u00e9 en tout temps, comme il est indiqu\u00e9 \u00e0 la section 8.3. de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

Pour les communications promotionnelles par SMS\/texto, le consentement est obtenu s\u00e9par\u00e9ment et express\u00e9ment avant l\u2019envoi de messages. Le consentement \u00e0 recevoir des messages SMS\/textos est volontaire et ne constitue pas une condition \u00e0 un achat, \u00e0 un investissement ou \u00e0 toute autre transaction.<\/p>\n

Le consentement \u00e0 recevoir des messages SMS\/textos est donn\u00e9 au moyen du formulaire de consentement SMS disponible sur le site Web de Pharma in silica. Les personnes peuvent \u00eatre dirig\u00e9es vers ce formulaire \u00e0 la suite d\u2019interactions avec Pharma in silica, notamment par courriel, LinkedIn, lors de congr\u00e8s, de pr\u00e9sentations, de rencontres, d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou d\u2019autres communications directes. Les messages SMS\/textos ne sont envoy\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s que la personne a volontairement fourni son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et express\u00e9ment consenti en cochant la case distincte de consentement aux SMS. Pharma in silica peut conserver la date, l\u2019heure, la m\u00e9thode et la source du consentement afin de documenter et de g\u00e9rer les pr\u00e9f\u00e9rences de communication.<\/p>\n

4. Les renseignements personnels que Pharma in silica<\/em> peut recueillir \u00e0 votre sujet<\/h2>\n

Pharma in silica<\/em> peut recueillir, d\u00e9tenir, utiliser, transf\u00e9rer et communiquer diff\u00e9rents types de renseignements personnels vous concernant, qui sont regroup\u00e9s comme suit :<\/p>\n

    \n
  • Donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9\u00a0: pr\u00e9nom, nom de famille, titre, nom d\u2019utilisateur ou identifiant similaire, date de naissance, sexe, \u00e9tat civil et renseignements figurant sur une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide, notamment permis de conduire, et, pour des fins fiscales, num\u00e9ro d\u2019assurance sociale ou passeport;<\/li>\n
  • Donn\u00e9es de contact : adresse postale et\/ou de livraison, adresse de facturation, adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, y compris un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile lorsqu’il est fourni;<\/li>\n
  • Donn\u00e9es de paiement\u00a0: d\u00e9tails de la carte de paiement (cr\u00e9dit ou d\u00e9bit) et ch\u00e8ques;<\/li>\n
  • Donn\u00e9es relatives aux dons\u00a0: d\u00e9tails et historique des dons effectu\u00e9s;<\/li>\n
  • Donn\u00e9es relatives aux services : d\u00e9tails sur les services que vous avez obtenus \u00e0 Pharma in silica<\/em>;<\/li>\n
  • Donn\u00e9es techniques\u00a0: adresse de protocole Internet (IP), donn\u00e9es de connexion, type et version du navigateur, r\u00e9glage du fuseau horaire et emplacement, types et versions de plug-in de navigateur, syst\u00e8me et plate-forme d\u2019exploitation et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 nos sites Web;<\/li>\n
  • Donn\u00e9es d\u2019utilisation\u00a0: informations sur la fa\u00e7on dont vous utilisez nos sites Web et nos services;<\/li>\n
  • Donn\u00e9es marketing et communication : pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de r\u00e9ception de communication de notre part et de celle de nos tiers, et pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communication. Cela inclut \u00e9galement le fait qu\u2019il est possible que nous prenions note des conversations que nous avons eues avec vous en personne et\/ou des communications que vous avez envoy\u00e9es \u00e0 Pharma in silica<\/em>. Cela nous aide \u00e0 g\u00e9rer notre relation avec vous et \u00e0 nous assurer que vous ne recevez que des communications pertinentes et adapt\u00e9es \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vos pr\u00e9f\u00e9rences concernant les messages SMS\/textos, votre statut d\u2019adh\u00e9sion ou de retrait (opt-in\/opt-out), ainsi que la date, l\u2019heure, la m\u00e9thode et la source de votre consentement;<\/li>\n
  • Donn\u00e9es relatives aux candidats et candidates \u00e0 un emploi\u00a0: toutes les donn\u00e9es que vous nous avez soumises par le biais d\u2019une offre d\u2019emploi.<\/li>\n<\/ul>\n

    5. Comment Pharma in silica<\/em> recueille vos renseignements personnels<\/h2>\n

    Pharma in silica<\/em> recueille diff\u00e9rents renseignements personnels de plusieurs mani\u00e8res.<\/p>\n

    5.1.\u00a0Informations que vous nous donnez<\/h3>\n

    La collecte de renseignements personnels s\u2019effectue principalement lorsque vous utilisez les services de Pharma in silica<\/em> et que vous communiquez volontairement vos renseignements personnels.<\/p>\n

    Les personnes qui interagissent avec Pharma in silica par courriel, LinkedIn, lors de congr\u00e8s, de pr\u00e9sentations, de rencontres, d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou d\u2019autres communications directes peuvent \u00eatre invit\u00e9es \u00e0 remplir le formulaire de consentement SMS disponible sur notre site Web. Un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile ne sera utilis\u00e9 pour l\u2019envoi de messages SMS\/textos promotionnels qu\u2019apr\u00e8s que la personne aura express\u00e9ment donn\u00e9 son consentement au moyen du formulaire de consentement SMS.<\/p>\n

    5.2.\u00a0Technologies ou interactions automatis\u00e9es<\/h3>\n

    Lorsque vous interagissez avec les sites Web de Pharma in silica<\/em>, des donn\u00e9es techniques sur votre \u00e9quipement, vos actions et sch\u00e9mas de navigation peuvent, avec votre consentement, \u00eatre collect\u00e9es en utilisant des t\u00e9moins (cookies) et d\u2019autres technologies similaires.<\/p>\n

    L\u2019emploi des t\u00e9moins se veut une pratique courante. Ce sont des fichiers qui contiennent certaines donn\u00e9es sur la personne qui visite un site Web. Les t\u00e9moins sont stock\u00e9s sur l\u2019ordinateur de la personne utilisatrice ou sur le disque dur d\u2019un autre appareil; ils permettent \u00e0 Pharma in silica<\/em> d\u2019adapter votre exp\u00e9rience chaque fois que vous visitez nos sites Web. Si les t\u00e9moins demeurent d\u00e9sactiv\u00e9s, certaines fonctions de nos sites Web ne seront pas accessibles.<\/p>\n

    Les sites Web de Pharma in silica<\/em> proposent des hyperliens menant vers d\u2019autres sites Web. Les renseignements \u00e9chang\u00e9s sur ces sites ne sont pas assujettis \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

    5.3.\u00a0Informations provenant de tiers<\/h3>\n

    Pharma in silica<\/em> re\u00e7oit occasionnellement des informations vous concernant de la part de tiers, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :<\/p>\n

      \n
    • Fournisseurs d\u2019analyse tels que Google Analytics;<\/li>\n
    • R\u00e9seaux publicitaires tels que Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn;<\/li>\n
    • Fournisseurs d\u2019informations de recherche tels que Google;<\/li>\n
    • Informations publiquement accessibles vous concernant.<\/li>\n<\/ul>\n

      6.\u00a0Les finalit\u00e9s de la collecte de renseignements personnels<\/h2>\n

      Les renseignements personnels que vous communiquerez \u00e0 Pharma in silica<\/em> serviront exclusivement aux fins suivantes :<\/p>\n

        \n
      • Assurer le suivi de votre commande de publications;<\/li>\n
      • Communiquer avec vous p\u00e9riodiquement par \u00e9crit, de vive voix ou par voie \u00e9lectronique afin de vous informer des activit\u00e9s et des \u00e9v\u00e9nements de Pharma in silica<\/em>;<\/li>\n
      • Envoyer des messages SMS\/textos r\u00e9currents aux personnes qui y ont express\u00e9ment consenti, notamment des infolettres, des nouvelles de l\u2019entreprise, des occasions de partenariat, des communications aux investisseurs, des occasions d\u2019investissement, des suivis d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de r\u00e9unions et d\u2019autres renseignements li\u00e9s \u00e0 Pharma in silica<\/em>. La fr\u00e9quence des messages varie et des frais de messagerie et de donn\u00e9es peuvent s\u2019appliquer selon votre fournisseur de services mobiles et votre forfait;<\/li>\n
      • Solliciter votre participation \u00e0 un sondage;<\/li>\n
      • Permettre de vous identifier et vous authentifier dans le syst\u00e8me informatique et infonuagique de Pharma in silica<\/em> afin de faciliter les transactions;<\/li>\n
      • Tenir et analyser des statistiques sur sa client\u00e8le, ses membres et ses partenaires afin d\u2019am\u00e9liorer ses sites Web, ses services et ses communications;<\/li>\n
      • Proposer, sur des sites Web externes, des plateformes sociales ou dans son infolettre, des contenus et des publicit\u00e9s pertinents et mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la publicit\u00e9;<\/li>\n
      • Permettre \u00e0 Pharma in silica<\/em> de fournir un service adapt\u00e9 aux besoins de ses membres et partenaires;<\/li>\n
      • Recevoir et analyser une candidature d\u00e9pos\u00e9e dans le cadre d\u2019une recherche d\u2019emploi;<\/li>\n<\/ul>\n

        7.\u00a0L\u2019utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels<\/h2>\n

        7.1.\u00a0Utilisation de vos renseignements personnels<\/h3>\n

        Vos renseignements personnels ne seront utilis\u00e9s que pour les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, tel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la section 6.<\/p>\n

        7.2.\u00a0Conservation de vos renseignements personnels<\/h3>\n

        Vos donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle, aussi longtemps que n\u00e9cessaire, en regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, y compris pour satisfaire \u00e0 toute exigence l\u00e9gale, comptable ou de rapport.<\/p>\n

        Vos renseignements personnels seront conserv\u00e9s soit de mani\u00e8re physique dans les locaux de Pharma in silica<\/em>, de mani\u00e8re num\u00e9rique sur l\u2019\u00e9quipement informatique de Pharma in silica<\/em> ou de mani\u00e8re num\u00e9rique dans le syst\u00e8me infonuagique utilis\u00e9 par Pharma in silica<\/em>.<\/p>\n

        Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Pharma in silica<\/em> peut conserver des registres relatifs au consentement aux SMS\/textos et aux demandes de retrait, notamment la date, l\u2019heure, la m\u00e9thode et la source du consentement ou de la demande, aussi longtemps qu\u2019il est raisonnablement n\u00e9cessaire pour documenter et g\u00e9rer le consentement et respecter les exigences applicables.<\/p>\n

        Pharma in silica<\/em> assure la protection de vos renseignements personnels en tout temps, par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, qu\u2019elles soient mat\u00e9rielles, organisationnelles ou technologiques. Aussi, Pharma in silica<\/em> s\u2019assure de limiter l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels aux personnes autoris\u00e9es, selon les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 la section 7.4.<\/p>\n

        7.3.\u00a0Divulgation de vos renseignements personnels<\/h3>\n

        Pharma in silica<\/em> pourra divulguer vos renseignements personnels \u00e0 des tiers dans les cas suivants :<\/p>\n

          \n
        • Aupr\u00e8s de prestataires de services qui, en vertu d\u2019un contrat de services, assistent Pharma in silica<\/em> dans leurs activit\u00e9s dans les seules fins pr\u00e9vues par la loi. Pharma in silica<\/em> n\u2019autorise pas ses prestataires de services tiers \u00e0 utiliser vos informations personnelles \u00e0 leurs propres fins et ne les autorise \u00e0 les traiter qu\u2019\u00e0 des fins sp\u00e9cifiques et conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions;<\/li>\n
        • Les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone mobile, les donn\u00e9es d\u2019adh\u00e9sion aux SMS et les renseignements relatifs au consentement aux SMS ne seront ni vendus, ni lou\u00e9s, ni communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers ou \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 leurs propres fins de marketing ou de promotion. Ces renseignements peuvent \u00eatre trait\u00e9s par des fournisseurs de services uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour exploiter et fournir les services de messagerie de Pharma in silica, conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions;<\/li>\n
        • Dans tous les cas o\u00f9, en vertu de la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9, la communication d\u2019un renseignement personnel est possible sans autorisation pr\u00e9alable.<\/li>\n
        • Pharma in silica<\/em> s\u2019assure, dans les limites du raisonnable, que ces tierces parties respectent les r\u00e8gles et engagements de la pr\u00e9sente politique en prenant les mesures n\u00e9cessaires.<\/li>\n<\/ul>\n

          7.4.\u00a0Accessibilit\u00e9 par le personnel<\/h3>\n

          Pharma in silica<\/em> a pris des mesures afin de garantir la plus grande protection de vos renseignements personnels. \u00c0 cet effet, trois niveaux de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s :<\/p>\n

            \n
          • Niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 : cat\u00e9gorie de personnel ayant acc\u00e8s \u00e0 tous vos renseignements personnels<\/li>\n
          • Niveau \u00e9lev\u00e9 : cat\u00e9gorie de personnel ayant acc\u00e8s \u00e0 certains de vos renseignements personnels<\/li>\n
          • Niveau de base : cat\u00e9gorie de personnel ayant acc\u00e8s \u00e0 un minimum de renseignements personnels<\/li>\n<\/ul>\n

            8.\u00a0Vos droits l\u00e9gaux<\/h2>\n

            8.1.\u00a0Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels<\/h3>\n

            Pharma in silica<\/em> vous permet, sous r\u00e9serve des conditions et exemptions pr\u00e9vues \u00e0 la loi, d\u2019avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels qu\u2019elle d\u00e9tient \u00e0 votre sujet. Sur demande, Pharma in silica<\/em> vous informera des renseignements personnels d\u00e9tenus et de l\u2019usage qui en est fait, et vous permettra de les consulter.<\/p>\n

            8.2.\u00a0Droit de correction ou de suppression des renseignements personnels<\/h3>\n

            Il est possible de corriger les renseignements personnels que Pharma in silica<\/em> a recueillis lorsque ces renseignements sont inexacts, incomplets, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9s ou non justifi\u00e9s par les finalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 la section 6 de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

            Il est \u00e9galement possible de faire supprimer tout renseignement confidentiel recueilli de mani\u00e8re non conforme \u00e0 la loi.<\/p>\n

            8.3.\u00a0Droit de retrait du consentement<\/h3>\n

            Dans les cas o\u00f9 Pharma in silica<\/em> s\u2019appuie sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Cela n\u2019affectera toutefois pas la l\u00e9galit\u00e9 de tout traitement effectu\u00e9 avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que Pharma in silica<\/em> ne soit pas en mesure de vous fournir certains services.<\/p>\n

            Pour les communications par SMS\/texto, vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en r\u00e9pondant STOP \u00e0 tout message SMS\/texto. Pour obtenir de l\u2019aide, r\u00e9pondez HELP ou communiquez avec Pharma in silica<\/em> en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section 11. Apr\u00e8s une demande de retrait des SMS\/textos, vous ne recevrez plus de messages promotionnels par SMS\/texto, \u00e0 moins que vous n\u2019y consentiez de nouveau par la suite.<\/p>\n

            9.\u00a0Demande et plainte<\/h2>\n

            Toute demande d\u2019acc\u00e8s, de correction ou de suppression ou toute plainte relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente politique devra \u00eatre faite par \u00e9crit et accompagn\u00e9e d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

            Veuillez consulter la section 11 afin d\u2019obtenir les coordonn\u00e9es de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n

            \u00c0 la r\u00e9ception d\u2019une demande ou d\u2019une plainte, Pharma in silica<\/em> s\u2019efforcera d\u2019y r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 30 jours. Occasionnellement, il peut prendre jusqu\u2019\u00e0 60 jours pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, par exemple si elle est particuli\u00e8rement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, Pharma in silica<\/em> vous en informera.<\/p>\n

            10.\u00a0Notification des modifications apport\u00e9es \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

            Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette section du site web\u00a0afin de conna\u00eetre les modifications apport\u00e9es \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

            11.\u00a0Coordonn\u00e9es et informations compl\u00e9mentaires<\/h2>\n

            Pour toute question ou commentaire concernant la mani\u00e8re dont Pharma in silica<\/em> traite vos renseignements personnels, la politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, ou pour exercer l\u2019un ou l\u2019autre de vos droits, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels, soit Mr Fran\u00e7ois Arcand MBA, pr\u00e9sident :<\/p>\n

            Par courriel :
            \narcandf@pharma-insilica.com<\/p>\n

            Par courrier :
            \n2500 boul. du Parc-Technologies
            \nQuebec, Qc Canada G1P 4S6<\/p>\n

            12.\u00a0D\u00e9claration<\/h2>\n

            \u00c0 la suite de la lecture de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et \u00e0 la confirmation qu\u2019elle y adh\u00e8re, toute personne vis\u00e9e par la cueillette de renseignements personnels la concernant d\u00e9clare comprendre qu\u2019il lui a \u00e9t\u00e9 permis de refuser que Pharma in silica<\/em> recueille ces informations \u00e0 son sujet et confirme \u00e9galement :<\/p>\n